Conditions Générales d’Utilisation

LA MÉDIATHÈQUE DE L’OFFICE DE TOURISME DES MONTS DE GENÈVE

 

Bienvenue sur la Médiathèque de l’Office des Tourisme de Monts de Genève, une Médiathèque créée et développée par l’Office de tourisme des Monts de Genève, établissement public industriel et commercial, enregistrée au RCS de Thonon sous le numéro 522 025 444 dont le siège social est sis Esplanade François Mitterrand, 74100 Annemasse.

Téléphone : 04.50.95.07.10

Adresse mail : ot@montsdegeneve.com

Représentant légal : Madame Carole Incandela en sa qualité de Directrice

Ces présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir votre utilisation de la Médiathèque de l’Office de tourisme des Monts de Genève disponible sur le site internet suivant : media.montsdegeneve.com (ci-après « la Médiathèque »).

Toute visite et utilisation des Services de la Médiathèque implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGU.

Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de l’Office de tourisme des Monts de Genève pour plus d’informations sur la manière dont l’Office de tourisme des Monts de Genève collecte et utilise les données relatives à l’utilisation et aux résultats de la Médiathèque, ses responsabilités et vos droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel. 

 

Préambule :

    1. Définitions

« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès aux Services de la Médiathèque par le biais de son Compte.

« Compte » désigne l’espace numérique dédié et individualisé d’une personne physique abonnée à la Médiathèque et permettant d’accéder à ses Services.

« Contenu » désigne toute donnée, information et/ou contenu de quelque nature que ce soit accessible sur la Médiathèque, à savoir, sans que cette liste soit limitative, tout texte, image, photographie, fichier audio, fichier vidéo, dossiers de presse, logo ou brochures accessibles sur la Médiathèque.

« Dossier de presse » désigne un outil de communication regroupant plusieurs documents relatifs à un produit, une entreprise, un évènement à destination des journalistes pour une reprise des informations en tout ou partie.

« Entité » désigne toute personne morale dont fait partie un Utilisateur bénéficiant d’un Compte pour accéder au Contenu de la Médiathèque.

Les différentes entités sont catégorisées dans l’une des catégories suivantes :

  • EPCI
  • Institutionnels (ADT, ART, Office de tourisme etc.)
  • Presse
  • Adhérents de l’Office de tourisme (prestataires d’activités, hôteliers, restaurations etc.) ayant souscrit une adhésion annuelle auprès de l’Office de tourisme des Monts de Genève
  • Tour-opérateurs et autocaristes
  • Associations
  • Interne (collaborateurs de l’Office de tourisme des Monts de Genève)
  • Service communication de l’Office de tourisme des Monts de Genève
  • Autres

« Fichier audio » désigne toute composition musicale, tout master et tout autre enregistrement contenant des sons ou des séries de sons, dans tous les formats, qu’ils soient actuellement connus ou développés ultérieurement.

« Fichier vidéo » désigne toutes les images animées, les animations, les films, les vidéos, d’autres représentations visuelles ou audio, les éléments de vidéos, les éléments d’effets visuels, les modèles, les packs graphiques et les projets de motion design, à l’exclusion des images fixes, enregistrés sous n’importe quel format.

« Images » désignent des photographies, images vectorielles, dessins, graphismes et autres éléments semblables.

« Médiathèque » désigne le site internet media.montsdegeneve.com que l’ensemble de ses sous-domaines.

« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités de la Médiathèque dont les Utilisateurs peuvent bénéficier.

« Téléchargement » désigne la transmission d’un fichier numérique intégrant le Contenu choisi par l’Utilisateur. Le fichier téléchargé est stocké sur le disque dur du matériel de l’Utilisateur.

 

  1. Acceptation des présentes CGU

En entrant sur la Médiathèque et lors de la création d’un Compte, en cochant la case « Je certifie avoir lu et accepté sans réserve les CGU de la Médiathèque de l’Office de tourisme des Monts de Genève », chaque Utilisateur déclare et garantit avoir lu et accepté les présentes CGU et s’engage à les respecter.

L’utilisation de la Médiathèque est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus disposant de la capacité juridique pleine et entière. Toute inscription sur la Médiathèque par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou s’inscrivant sur la Médiathèque, l’Utilisateur déclare et garantit avoir 18 ans ou plus et être juridiquement capable.

L’Office de tourisme des Monts de Genève se réserve le droit de modifier ou remplacer les présentes CGU à tout moment. La date de la dernière modification figure à la fin des présentes CGU.

 

  1. Présentation et description de la Médiathèque

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs de la Médiathèque l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : L’Office de tourisme des Monts de Genève

Responsable de publication : Carole Incandela

Webmaster : Anastasiia MODYLEVSKAIA

Hébergeur : AGELIA, 45 Anneau de la Grée, 35510 Cession-Sévigné

 

La médiathèque numérique de l’Office de tourisme des Monts de Genève est accessible pour les Utilisateurs préalablement inscrits, à un ensemble de contenus produits par l’Office de Tourisme. L’accès est réservé exclusivement aux personnes dont l’objectif est de participer à la promotion de la destination Monts de Genève et, par extension, des territoires d’Annemasse-Les Voirons Agglomération et de la Communauté de Communes du Genevois.

À tout moment, l’Office de tourisme des Monts de Genève peut ajouter de nouveaux Services, ressources et fonctionnalités sur la Médiathèque et publier de nouvelles versions. Les nouveaux Services et/ou fonctionnalités seront régies par les présentes CGU ainsi que toute condition complémentaire que l’Office de tourisme des Monts de Genève est susceptible de publier au regard de ces Services et/ou fonctionnalités spécifiques. 

 

Article 1. Accès, usage et sécurité du Compte

L’accès à la Médiathèque est entièrement gratuit.

 

Article 1.1 Création d’un Compte

Il est obligatoire pour tout Utilisateur d’être inscrit sur la Médiathèque en créant un Compte pour accéder aux Services. Lors de la création de ce Compte, en cochant la case « Je certifie avoir lu et accepté les CGU de la Médiathèque », l’Utilisateur déclare et garantit avoir lu et accepté les présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.

Les informations suivantes doivent être renseignées : civilité, nom, prénom, société/organisme qu’il représente, la catégorie, une adresse e-mail, une adresse postale, un numéro de téléphone, un mot de passe et l’utilisation prévue du contenu de la Médiathèque.

L’étendue des droits de l’Utilisateur sur le Contenu téléchargé varie en fonction de la catégorie à laquelle il appartient, telles que précisées ci-après :

  • EPCI : demande de téléchargement,
  • Institutionnels : demande de téléchargement,
  • Utilisateurs : téléchargement HD,
  • Presse : demande de téléchargement,
  • Entreprises : demande de téléchargement,
  • Adhérents de l’Office de tourisme : demande de téléchargement,
  • Tours Opérateurs et Autocaristes : demande de téléchargement,
  • Associations : demande de téléchargement,
  • Autres : demande de téléchargement,
  • Interne (Office de tourisme des Monts de Genève) : téléchargement BD, demande pour format supérieur / pas de téléchargement vidéo
  • Service communication de l’Office de tourisme : téléchargement HD.

L’Utilisateur s’engage à répondre de manière exacte et sincère.

L’Utilisateur doit s’assurer que l'adresse email qu’il renseigne est valide. Cette adresse et toutes les autres informations qu’il choisit de communiquer à l’Office de tourisme des Monts de Genève à son sujet seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Médiathèque.

Une fois validée, sa demande d’inscription est transmise aux équipes de la Médiathèque pour vérification et validation. L’Utilisateur recevra ensuite un email l’informant de la création de son Compte.

L’Office de tourisme des Monts de Genève se réserve le droit de refuser la création d’un Compte si les informations transmises ne sont incorrectes ou pour tout autre motif légitime.

 

Article 1.2 Sécurité du compte

Il incombe à l’Utilisateur de garder son mot de passe confidentiel et en sécurité. Il sera tenu responsable de toute utilisation de son mot de passe ainsi que de toute activité émanant de son Compte, que cette activité ait été ou non autorisée par ce dernier. L’Utilisateur devra informer immédiatement l’Office de tourisme des Monts de Genève de toute utilisation non autorisée de son Compte, de son identifiant et mot de passe. 

Il est vivement conseillé aux Utilisateurs de changer leur mot de passe à intervalles réguliers, par l’intermédiaire de leur Compte, et d’utiliser un mot de passe sécurisé en évitant les combinaisons facilement identifiables.

L’Office de tourisme des Monts de Genève se réserve le droit, avec ou sans préavis, de suspendre ou résilier le Compte d’un Utilisateur si, sur ce Compte, interviennent certaines activités qui, à son entière discrétion, semblent constituer, ou pourraient constituer une violation des présentes CGU, ou encore une atteinte aux droits des tiers ou de toute législation et réglementation en vigueur. 

Pour accéder à son Compte, l’Utilisateur, doit s’identifier à l’aide de son adresse mail et du mot de passe qu’il a choisi lors de son inscription. Il peut y enregistrer ses informations et préférences d’utilisation de la Médiathèque.

Un Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte depuis la base de gestion de son Compte.

 

Article 2. Fonctionnalités de la Médiathèque

L’Utilisateur de la Médiathèque peut constituer un « panier » avec le Contenu sélectionné et le sauvegarder.

Le Contenu sélectionné peut être prévisualisé et téléchargé.

L’Utilisateur a accès à un formulaire contact pour contacter l’Office de tourisme des Monts de Genève et peut générer une planche contact.

Pour chaque fichier téléchargé, un fichier Excel comportant les informations importantes sur le fichier est également téléchargeable. Ce fichier Excel contient : le titre du fichier téléchargé, le crédit photo à indiquer sur chaque diffusion, l’indication géographique et la date de prise de vue, la date limite d’utilisation autorisée du fichier et les éventuelles restrictions d’utilisation.

 

Article 3. Téléchargement et utilisation du Contenu

Article 3.1 Téléchargement

Pour télécharger du Contenu, le Compte de l’Utilisateur doit avoir été validé par un administrateur de la Médiathèque. Selon la catégorie à laquelle l’Utilisateur appartient, il peut voir tout ou partie des rubriques et fichiers, et pourra télécharger du Contenu ou non selon les droits de sa catégorie.

En cas de demande de téléchargement nécessaire, l’Utilisateur remplit un formulaire intermédiaire et un administrateur validera ou non la sélection faite par l’Utilisateur. Il devra notamment préciser le cadre dans lequel sera exploité le contenu téléchargé : support d’exploitation, la zone de diffusion et le contexte.

 

Article 3.2 Licence d’utilisation

Par les présentes l’Office de tourisme des Monts de Genève accorde un droit d’utilisation non exclusif et non cessible à titre gratuit à l’Utilisateur ayant téléchargé du Contenu.

Cette licence d’utilisation lui permet d’utiliser, d’exploiter et de reproduire les Contenus téléchargés à l’échelle internationale durant la durée d’exploitation spécifique prévue et applicable à chaque Contenu. Cette durée est spécifiée dans le fichier technique correspondant à chaque Contenu. L’Utilisateur sera notifié par mail à la date à laquelle il n’est plus autorisé à utiliser le Contenu téléchargé.

L’Office de tourisme autorise l’Utilisateur de la Médiathèque à reproduire le Contenu téléchargé sur tous support physique et numérique.

Cette licence d’exploitation est cédée à toutes fins non commerciales, dans le seul but de promouvoir la destination Monts de Genève et, par extension, des territoires d’Annemasse-Les Voirons Agglomération et de la Communauté de Communes du Genevois.

En cas de manquement par l’Utilisateur aux termes de cette Licence, l’Office de tourisme des Monts de Genève se réserve le droit de supprimer immédiatement le Compte de l’Utilisateur.

 

Article 3.3 Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Médiathèque, y compris le Contenu, conformément aux présentes CGU, ainsi qu’à toute loi et réglementation applicable et dans le respect de tout droit de tiers.

L’Utilisateur s’engage à transmettre des informations fiables et correctes notamment quant au cadre d’exploitation du Contenu exposé lors de sa demande de téléchargement.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

  • Utiliser le Contenu téléchargé en l’état, sans y apporter de modification,
  • Mentionner, à chaque apparition des Contenu, le crédit : @MontsdeGenève,
  • Exploiter le Contenu uniquement sur les supports lui appartenant,
  • Utiliser le Contenu dans la limite de la durée d’utilisation prévue.

Il est formellement interdit à l’Utilisateur de :

  • Partager les Contenus téléchargés à des tiers,
  • D’utiliser les Contenus téléchargés dans un cadre commercial,
  • D’utiliser les Contenus téléchargés dans le cadre d’achat d’espaces publicitaire,
  • Modifier l’aspect esthétique des photos (application de filtre, retouche, …).

Il est rappelé que la Médiathèque a pour objectif de participer à la promotion de la destination Monts de Genève et, par extension, des territoires d’Annemasse-Les Voirons Agglomération et de la Communauté de Communes du Genevois, le Contenu qui y est exposé n’est proposé aux Utilisateurs qu’à cette seule fin.

 

Article 4. Propriété intellectuelle

La structure générale de la Médiathèque et tout autre élément la composant (tels que la charte graphique, le nom de domaine, le logo etc.) sont la propriété exclusive de l’Office de tourisme des Monts de Genève.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle de la Médiathèque et/ou des éléments les composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Office de tourisme des Monts de Genève sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 5. Suspension de Compte

L’Office de tourisme des Monts de Genève se réserve le droit de suspendre le Compte d’un Utilisateur ou mettre fin à son accès à la Médiathèque dans les cas suivants : 

  1. si la Médiathèque détermine raisonnablement que cette personne a enfreint les présentes CGU ;
  2. s’il viole les droits d’un tiers,
  3. si une décision judiciaire l’exige.

Si la Médiathèque estime que le comportement d’un Utilisateur sur la Médiathèque est inadapté et contraire aux présentes CGU, un avertissement lui sera adressé par email. Tout Utilisateur ayant reçu au moins un avertissement peut voir son accès à la Médiathèque immédiatement révoqué. 

 

Article 6. Limitations de responsabilité

L’Office de tourisme des Monts de Genève ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès à la Médiathèque, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires pour utiliser la Médiathèque, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité technique.

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

L’Office de tourisme des Monts de Genève ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de la Médiathèque.

La Médiathèque contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites. Cependant, l’Office de tourisme des Monts de Genève n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Article 7. Procédure d’alerte et de signalement d’abus

Chaque Utilisateur est invité à signaler à l’Office de tourisme des Monts de Genève dans le cadre de la procédure d’alerte décrite ci-dessous, toute utilisation frauduleuse de la Médiathèque et de ses Services dont il aurait connaissance et notamment l’utilisation de tout Contenu qui contreviendrait aux interdictions énoncées aux présentes CGU et plus généralement aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Si un Utilisateur estime qu’un élément du Contenu porte atteinte à ses droits de la propriété intellectuelle ou à son droit à l’image, il lui revient d’en notifier l’Office de tourisme des Monts de Genève en précisant les éléments suivants :

  • Une identification du Contenu concerné ;
  • Ses coordonnées, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique s’il s’agit d’une personne physique ; sa dénomination, son siège social, le nom et les coordonnées du représentant s’il s’agit d’une personne morale ;
  • Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont précises et exactes, et que l’Utilisateur est titulaire du droit d’auteur ou du droit à l’image concernés, ou qu’il est autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur concerné.

 

Article 8. Résiliation 

Les présentes CGU sont résiliables à tout moment en supprimant son Compte depuis la base de gestion de son Compte.

Si l’Utilisateur n’a pas créé de compte, les CGU sont résiliables en arrêtant de naviguer sur le Site.

Une fois que le Compte aura été supprimé, tout Contenu chargé et stocké sur celui-ci ou lié à une activité sur son Compte sera irrémédiablement supprimé.

 

Article 9. Nullité d’une clause 

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle. 

 

Article 10. Protection des données à caractère personnel 

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles de tout Utilisateur, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – la Médiathèque. Vous pouvez retrouver la politique de confidentialité ici.

Elle s’applique sur les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des Données Personnelles lorsqu’un Utilisateur :

  • Visite la Médiathèque,
  • S’inscrit sur la Médiathèque en vous créant un Compte,
  • Télécharge du Contenu sur la Médiathèque,
  • Contacte le service relation client de l’Office de tourisme.

 

Article 10.1 Données collectées 

Dans le cadre de son activité, la Médiathèque met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses utilisateurs. À ce titre, la Médiathèque collecte les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, société ou organisme, catégorie, adresse email, adresse postale, utilisation prévue.

 

Article 10.2 Base légale du traitement de vos données

Pour traiter ces Données Personnelles, l’Office de tourisme des Monts de Genève se fonde sur les bases légales définies par la Règlementation en vigueur, notamment :

  • Le consentement préalable et exprès au traitement des Données Personnelles pour l’une des finalités visées au paragraphe suivant,
  • L’exécution du contrat qui lie l’Utilisateur à la Médiathèque,
  • Le besoin de se conformer à une obligation légale ou de se défendre dans l’hypothèse de poursuites judiciaires ;
  • La réalisation de la mission d’intérêt public que l’Office de tourisme des Monts de Genève poursuit.

 

Article 10.2 But Poursuivi

La Médiathèque collecte et traite ces données en tout ou partie aux fins de : 

  • Permettre aux Utilisateurs l’accès à la Médiathèque ;
  • Mémoriser les informations renseignées lors de l’inscription;
  • Envoyer des informations et/ou des communications ;
  • Analyser l’audience et la fréquentation de la Médiathèque;
  • Suivre les usages du Contenu (téléchargement, recherches, demandes) ;
  • Améliorations / Évolutions UX (expériences Utilisateurs) par le biais de logiciel d’analyse.

 

Article 10.3 Personnes autorisées à accéder aux données

Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de l’Office de tourisme des Monts de Genève sont les suivantes : les dirigeants, salariés, alternants et stagiaires de l’Office de tourisme des Monts de Genève et ses partenaires intervenant sur le développement de la Médiathèque, et le cas échéant, les prestataires sous-traitants de l’Office de tourisme des Monts de Genève participant à la réalisation et/ou l'administration des Services et étant amenés à intervenir à ce titre sur les traitements, étant alors précisé qu'en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

Article 10.4 Conservation des données

Ces Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 5 ansà compter du dernier échange avec la Médiathèque et effectué à l’initiative de l’Utilisateur.

 

Article 10.5 Droits du titulaire des données collectées 

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’effacement des Données Personnelles le concernant et du droit d’obtenir une copie des Données Personnelles que l’Office de tourisme des Monts de Genève détient sous un format électronique structuré (portabilité́).

Tout Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les Données Personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à notre Délégué à la Protection des données : Guillaume JAULT à l’adresse suivante : dpo@agelia.com.

Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé d’un mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires nécessaires à confirmer votre identité.

 

Article 10.6 Sécurité

L’Office de tourisme des Monts de Genève met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et l’Office de tourisme des Monts de Genève ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

L’Office de tourisme des Monts de Genève ne transfère aucune de vos données à l’étranger.

 

Article 10.7 Utilisation des cookies

Lorsqu’un Utilisateur navigue sur la Médiathèque, nous et nos partenaires commerciaux sommes susceptibles d’accéder et/ou d’écrire des informations sur son ordinateur ou son terminal afin de le reconnaître par l’intermédiaire d’un identifiant technique. Cela implique l’utilisation de cookies, qui peuvent être supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur ou à l’issue d’une durée déterminée.

Lors de la première consultation de la Médiathèque, notre module de paramétrage des cookies est présenté afin que vous puissiez accepter ou refuser l’utilisation de cookies non nécessaires au fonctionnement de nos services. Veuillez noter que votre choix ne concerne pas l’utilisation de cookies nécessaires au fonctionnement du Site, tels que les cookies permettant de conserver votre acceptation ou votre refus afin d’éviter d’avoir à vous afficher notre module à chaque fois que vous consultez la Médiathèque.

Nous utilisons la technologie des « cookies » pour :

  • Personnaliser les fonctionnalités que nous proposons,
  • Adapter la présentation de nos pages de site aux préférences d’affichage de votre terminal, aux matériels, logiciels de visualisation de votre terminal.

L’Office de tourisme des Monts de Genève utilise les catégories de cookies listées ci-après :

  • Les cookies nécessaires à la fourniture des Service de la Médiathèque (durée du cookie : 12 mois).
  • Les cookies de mesure d’audience. Ces cookies permettent uniquement la production de statistiques avec des Données Personnelles anonymisées sur la base de l’intégration d’un Google Analytics (durée du cookie : 24 heures).
  • Les cookies de suivi de personnalisation. Ces cookies permettent d’analyser, d’optimiser et de personnaliser votre navigation sur Internet. Ces derniers ne sont installés qu’avec votre consentement préalable et exprès (durée du cookie : 12 mois).
  • Les cookies de partage avec les réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez des boutons pour partager des contenus en ligne via des réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook, un cookie sera placé dans le navigateur de votre terminal (durée du cookie : 12 mois).

L’installation des cookies non strictement nécessaire au fonctionnement de la Médiathèque est soumise à votre consentement. Lors de votre première visite sur la Médiathèque, un bandeau d’information s’affiche vous indiquant qu’en continuant votre navigation sur le site, les cookies susvisés seront installés sur votre équipement. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’utilisation des cookies soumis à votre consentement selon leur finalité en cliquant sur le lien « Paramétrer les cookies ».

Les cookies ou traceurs permettent de bénéficier pleinement des fonctionnalités du Site. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies ou traceurs, cela peut empêcher l’utilisation de certains de nos services, ce dont l’Office de tourisme des Monts de Genève ne saurait être tenu pour responsable.

 

Article 10.7 Modification de la clause

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, l’Office de tourisme des Monts de Genève s'engage à publier la nouvelle version sur la Médiathèque.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

 

Article 11. Modalités de résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Toute réclamation relative aux présentes CGU pourra être adressée à l’adresse suivante : ot@montsdegeneve.com afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

En cas d’échec des tentatives de résolution amiable, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents.

 

Dernière modification : 11/07/2022